Demande d'Opération Tranquilité Vacances

 

La Police municipale intercommale est une compétence de la Communauté de communes Caux vallée de Seine.

* : champs obligatoires

Seules les demandes sur le territoire de Notre-Dame-de-Gravenchon pourront être traitées sur ce site Internet.
Pour les autres communes : www.cauxseine.fr

Fiche de surveillance des habitations

ex: 01/08/2006

ex: 31/08/2006

Si OUI, indiquez :

Personne à prévenir en cas d'incident

Lieu de contact pendant votre absence

Observations particulières

(Préciser si : système d'alarme, piège, animaux…)

Je reconnais que la présente demande n'engage d'aucune manière la responsabilité de la Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon en cas de cambriolage, d'intrusions ou d'incidents divers.

Le jardin de la propriété est-il accessible ?

 

Autorisez vous la Police municipale intercommunale à pénétrer sur votre propriété et éventuellement, en cas d'effraction, à l'intérieur de votre habitation :

Seules les demandes sur le territoire de Notre-Dame-de-Gravenchon pourront être traitées.