Avis d'enquête publique pour la ZAE Grande Campagne Est à PJ2S

Par arrêté en date du 07/02/2018, Madame le Maire de Port-Jérôme-sur-Seine a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aménagement de la Zone d’Activités Économique de Grande Campagne Est, située sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. L’enquête se déroulera du mardi 27 février 2018 à 9h00 au vendredi 30 mars 2018 à 12h00, soit une durée de 32 jours.

 

Cette enquête concerne les communes de Port-Jérôme-sur-Seine, siège de l’enquête, et Petiville. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier et un registre seront déposés en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine et Petiville ainsi qu’au service urbanisme de Caux Seine agglo, espace du Hauzay 32D rue de la République à Lillebonne, où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de leurs bureaux au public. Le dossier sera également consultable en ligne sur les sites www.pj2s.fr et www.cauxseine.fr

Monsieur Bernard MIGNOT, chef d’agence TP retraité, a été désigné par le Tribunal Administratif de Rouen en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra les observations du public aux jours et lieux suivants :  en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine, le mardi 27 février 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, et le vendredi 30 mars 2018 de 9 h 00 à 12 h 00,  au service urbanisme de Caux Seine agglo, 32D rue de la République, Espace du Hauzay, à Lillebonne, le jeudi 15 mars 2018, de 13 h 30 à 16 h 30,  en mairie de Petiville, le mardi 27 mars 2018, de 15 h 00 à 18h00

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations :

  •  Sur les registres prévus à cet effet,
  • Par voie électronique à cette adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
  • Par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur, en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine

 

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, demander copie du dossier d’enquête publique, auprès des services de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur doit rendre son rapport et ses conclusions, dans un délai d’un mois. A l’expiration de ce délai, le rapport et les conclusions seront mis à la disposition du public pour une durée d’une année, en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine et de Petiville ainsi qu’au service urbanisme de Caux Seine agglo à Lillebonne. Le présent avis sera affiché sur les territoires de Port-Jérôme-sur-Seine, Petiville et au siège de Caux Seine agglo.