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Votre demande d'extrait d'acte d'état civil vous sera envoyé par courrier en taxe due à votre domicile dans les meilleurs délais.

Pour obtenir votre acte d'état civil, il faut obligatoirement que l'événement ait eu lieu à Notre-Dame-de-Gravenchon.

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Renseignements concernant l'acte demandé

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Pour plus de précisions consultez la page Service public

* Type d'acte :

* Date de l'événement :

* Nombre d'exemplaires :

* Précisez l'usage auquel est destiné l'acte demandé :

Renseignements concernant le titulaire de l'acte

Attention ! : dans le cas d'une demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation d'un acte de naissance ou d'un acte de mariage, vous devez obligatoirement nous indiquer les noms et prénoms usuels des père et mère du titulaire de l'acte, à défaut votre demande ne sera pas prise en compte.

Pour un acte de naissance ou de décès, veuillez indiquer :

Nom (Nom de jeune fille) et prénom du demandeur :

Nom et prénom du père :

Nom et prénom de la mère :

Pour un acte de mariage, veuillez indiquer :

Prénoms et nom de l'époux :

Prénoms et nom de l'épouse :

Prénoms et nom du père de l'époux :

Prénoms et nom de la mère de l'époux :

Prénoms et nom du père de l'épouse :

Prénoms et nom de la mère de l'épouse :

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Les actes demandés par internet seront envoyés à votre domicile par courrier. N'hésitez pas à contacter la mairie (02 32 84 55 00) si vous observez des délais d'envois trop longs.

Vous pouvez également effectuer vos démarches en ligne en cliquant sur : www.acte-naissance.fr

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. La Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon s'engage, à ne faire usage de ces renseignements que dans le cadre du traitement de votre demande.

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