Avis d'enquête publique - secteur Jules Guesde

Par délibération n° 50/2022 du 7 avril 2022, Madame le Maire de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine a été autorisée à organiser une enquête publique portant sur un projet de déclassement par anticipation d’une partie du domaine public du secteur Jules Guesde, pour une durée de 16 jours, du 9 mai 2022 à 9h00 au 24 mai 2022 à 17h00.

 

Retrouvez en pièces jointes l'avis d'enquête publique et le dossier d'enquête publique.