Avis d'enquête publique - permis de construire ExxonMobil

La société ExxonMobil a déposé le 20 avril 2022, un dossier de permis de construire enregistré sous le numéro PC 07647622L0016 pour la réalisation d’une unité de sulfonation « So3 in-situ » sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. Il a été sollicité de la part de la société d’ExxonMobil auprès du Préfet de la Seine-Maritime, l’autorisation de recevoir une décision spéciale d’anticipation de travaux avant la délivrance de l’autorisation environnementale. Conformément à l’article L123-1 du Code de l’Environnement, ce dossier doit faire l’objet d’une enquête publique. Par décision du Tribunal Administratif du 31 mai 2022, il a été désigné Madame Natacha LECOCQ, en qualité de Commissaire enquêtrice.
Par arrêté n°240/2022 du 9 juin 2022 Madame le Maire a déterminé la durée ainsi que les modalités de cette enquête publique.

 

Retrouvez en pièce jointe l'avis d'enquête publique. Le dossier d'enquête publique sera disponible à partir du 4 juillet 2022 et jusqu'au 5 août inclus.