Avis d'enquête publique du 16 janvier au 14 février - permis de construire ExxonMobil

Par arrêté de permis de construire PC 07647622L0016 du 12 septembre 2022, la société ExxonMobil a été autorisée à construire un bâtiment de maintenance, un bâtiment So3 et un bâtiment So2 sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. Ce permis de construire à fait l’objet d’une enquête publique du 4 juillet 2022 au 5 aout 2022 relatif à la demande d’anticipation de travaux avant la délivrance de l’autorisation environnementale pour le bâtiment So2.

 

Néanmoins, il a été sollicité le 12 octobre 2022 de la part de la société d’ExxonMobil auprès du Préfet de la Seine-Maritime, l’autorisation de recevoir une décision spéciale d’anticipation de travaux avant la délivrance de l’autorisation environnementale pour la réalisation du bâtiment So2.
Conformément à l’article L123-19 du Code de l’Environnement, ce dossier est soumis à une participation du public par voie électronique.

Par arrêté n°468/2022 du 20 décembre 2022 Madame le Maire a déterminé la durée ainsi que les modalités de cette participation du public par voie électronique.

 

Retrouvez en pièces jointes ci-dessous l'avis de participation du public par voie électronique (du 16 janvier au 14 février), l'arrêté du Maire ainsi que la notice de présentation et de sécurité incendie.